Convention Femmes enceintes

La sophrologie pour tous les publics

Convention de formation professionnelle

(Articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du code du travail)

1. Objet, nature et durée de la formation
Le bénéficiaire entend participer à l’action de formation suivante organisée par l’organisme de formation.
– Intitulé de la formation : ANIMATION D’ATELIERS FEMMES ENCEINTES – Sophro-Trainer®
– Type d’action de formation (Art. L6313-1 du Code du travail) : Action de formation.
– Durée : 4 heures (1/2 journée).
– Lieu de formation : en visioconférence, en direct et sans replay, par Sophro-Trainer®.
– Horaires : de 14h00 à 18h00.
– Dates : [date_formation].
2. Programme de la formation
La description détaillée du programme de formation est consultable sur le site internet.
3. Engagement de participation à l’action de formation
– Le bénéficiaire s’engage sur sa présence aux dates et modalités prévus ci-dessus. Stagiaire inscrit : « le bénéficiaire ».
4. Prix de la formation
En contrepartie de cette action de formation, le bénéficiaire s’acquittera des coûts suivants qui couvrent l’intégralité des frais engagés par l’organisme de formation pour cette session.
Le prix de la formation : 200,00€. L’organisme de formation atteste être exonéré de TVA.
TOTAL NET HORS TAXES : 200,00 € sans prise en charge.
5. Modalités de règlement
Le règlement sera dû en totalité avant la formation et donnera lieu en retour à une facture à destination du bénéficiaire.
6. Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre
Kit d’animation « Ateliers clés en mains » et supports de formation remis en fin de formation.
7. Moyens permettant d’apprécier les résultats de l’action
Évaluation individuelle de la formation par questionnaire.
8. Moyens permettant de suivre l’exécution de la formation
Une feuille d’émargement signée par le(s) stagiaire(s) et le formateur, par journée de formation, permettra de justifier de la réalisation de la prestation.
9. Sanction de la formation
En application de l’article L.6353-1 du Code du Travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis
de la formation sera remise au(x) stagiaire(s) à l’issue de la formation.
10. Non réalisation de la prestation de formation
En application de l’article L6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente Convention, que faute de résiliation totale ou partielle de la prestation
de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au co-contractant les sommes indûment perçues de ce fait.
11. Dédommagement, réparation ou dédit
En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation ;
– Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.
– Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû.
– Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.
12. Litiges
Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.